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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1217
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Texte intégral
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer, de remplacer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire visée à la section X du chapitre XVI;
2°une enseigne, incluant une enseigne publicitaire, installée sur un panneau-réclame, un terrain de sport en vertu de l’article 833.0.2, un abribus, une station de vélos en libre-service, une structure d’affichage temporaire, un véhicule ou une clôture de chantier;
3°une enseigne, incluant une enseigne lumineuse, à l’intérieur d’une vitrine;
4°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
5°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
6°une enseigne sur un parasol.
La réparation ou le remplacement d’une partie d’enseigne sans modification de sa superficie ni de l’usage desservi par cette enseigne ne nécessite pas l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Aux fins de l’application du paragraphe 1° du premier alinéa, la construction, l’installation, la modification, la réparation, le remplacement ou la démolition d’une structure permanente destinée à l’affichage d’une enseigne qui y est visée nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation, sauf si cette structure est un véhicule ou une clôture de chantier.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217; 2010, R.V.Q. 1570, a. 6; 2010, R.V.Q. 1739, a. 15; 2011, R.V.Q. 1786, a. 46; 2017, R.V.Q. 2448, a. 13; 2019, R.V.Q. 2745, a. 15; 2021, R.V.Q. 2975, a. 9; 2023, R.V.Q. 3187, a. 36.
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer, de remplacer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire visée à la section X du chapitre XVI;
2°une enseigne, incluant une enseigne publicitaire, installée sur un panneau-réclame, un terrain de sport en vertu de l’article 833.0.2, un abribus, une station de vélos en libre-service, une structure d’affichage temporaire, un véhicule ou une clôture de chantier;
3°une enseigne, incluant une enseigne lumineuse, à l’intérieur d’une vitrine;
4°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
5°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
6°une enseigne sur un parasol.
La réparation ou le remplacement d’une partie d’enseigne sans modification de sa superficie ni du groupe d’usage exercé dans le bâtiment sur lequel l’enseigne est installée ne nécessite pas l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Aux fins de l’application du paragraphe 1° du premier alinéa, la construction, l’installation, la modification, la réparation, le remplacement ou la démolition d’une structure permanente destinée à l’affichage d’une enseigne qui y est visée nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation, sauf si cette structure est un véhicule ou une clôture de chantier.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217; 2010, R.V.Q. 1570, a. 6; 2010, R.V.Q. 1739, a. 15; 2011, R.V.Q. 1786, a. 46; 2017, R.V.Q. 2448, a. 13; 2019, R.V.Q. 2745, a. 15; 2021, R.V.Q. 2975, a. 9.
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer, de remplacer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire visée à la section X du chapitre XVI;
2°une enseigne, incluant une enseigne publicitaire, installée sur un panneau-réclame, un terrain de sport en vertu de l’article 833.0.2, un abribus, une structure d’affichage temporaire, un véhicule ou une clôture de chantier;
3°une enseigne, incluant une enseigne lumineuse, à l’intérieur d’une vitrine;
4°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
5°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
6°une enseigne sur un parasol.
La réparation ou le remplacement d’une partie d’enseigne sans modification de sa superficie ni du groupe d’usage exercé dans le bâtiment sur lequel l’enseigne est installée ne nécessite pas l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Aux fins de l’application du paragraphe 1° du premier alinéa, la construction, l’installation, la modification, la réparation, le remplacement ou la démolition d’une structure permanente destinée à l’affichage d’une enseigne qui y est visée nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation, sauf si cette structure est un véhicule ou une clôture de chantier.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217; 2010, R.V.Q. 1570, a. 6; 2010, R.V.Q. 1739, a. 15; 2011, R.V.Q. 1786, a. 46; 2017, R.V.Q. 2448, a. 13; 2019, R.V.Q. 2745, a. 15.
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire pour la vente ou la location d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local;
2°(supprimé);
3°une enseigne publicitaire temporaire qui annonce, sur le site, un projet de construction;
4°une enseigne temporaire pour une maison modèle ou un bureau des ventes;
5°une enseigne d’orientation et d’information temporaire dans le cadre de travaux;
6°une banderole ou une oriflamme temporaire dans le cadre d’un événement spécial;
7°une enseigne mobile temporaire;
8°une enseigne lumineuse ou non à l’intérieur d’une vitrine;
9°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
10°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
11°une enseigne dans une structure d’enseigne d’un abribus;
12°une enseigne sur un parasol;
13°une enseigne installée ou peinte sur un véhicule;
14°une structure d’affichage temporaire.
La réparation ou le remplacement d’une partie d’enseigne sans modification de sa superficie ni du groupe d’usage exercé dans le bâtiment sur lequel l’enseigne est installée ne nécessite pas l’obtention d’un certificat d’autorisation.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217; 2010, R.V.Q. 1570, a. 6; 2010, R.V.Q. 1739, a. 15; 2011, R.V.Q. 1786, a. 46; 2017, R.V.Q. 2448, a. 13.
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire pour la vente ou la location d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local;
2°(supprimé);
3°une enseigne publicitaire temporaire qui annonce, hors site ou sur le site, un projet de construction;
4°une enseigne temporaire pour une maison modèle ou un bureau des ventes;
5°une enseigne d’orientation et d’information temporaire dans le cadre de travaux;
6°une banderole ou une oriflamme temporaire dans le cadre d’un événement spécial;
7°une enseigne mobile temporaire;
8°une enseigne lumineuse ou non à l’intérieur d’une vitrine;
9°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
10°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
11°une enseigne dans une structure d’enseigne d’un abribus;
12°une enseigne sur un parasol;
13°une enseigne installée ou peinte sur un véhicule;
14°une structure d’affichage temporaire.
La réparation ou le remplacement d’une partie d’enseigne sans modification de sa superficie ni du groupe d’usage exercé dans le bâtiment sur lequel l’enseigne est installée ne nécessite pas l’obtention d’un certificat d’autorisation.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217; 2010, R.V.Q. 1570, a. 6; 2010, R.V.Q. 1739, a. 15; 2011, R.V.Q. 1786, a. 46.
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire pour la vente ou la location d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local;
2°(supprimé);
3°une enseigne publicitaire temporaire qui annonce, hors site ou sur le site, un projet de construction;
4°une enseigne temporaire pour une maison modèle ou un bureau des ventes;
5°une enseigne d’orientation et d’information temporaire dans le cadre de travaux;
6°une banderole ou une oriflamme temporaire dans le cadre d’un événement spécial;
7°une enseigne mobile temporaire;
8°une enseigne lumineuse ou non à l’intérieur d’une vitrine;
9°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
10°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
11°une enseigne dans une structure d’enseigne d’un abribus;
12°une enseigne sur un parasol;
13°une enseigne installée ou peinte sur un véhicule.
La réparation ou le remplacement d’une partie d’enseigne sans modification de sa superficie ni du groupe d’usage exercé dans le bâtiment sur lequel l’enseigne est installée ne nécessite pas l’obtention d’un certificat d’autorisation.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217; 2010, R.V.Q. 1570, a. 6; 2010, R.V.Q. 1739, a. 15.
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire pour la vente ou la location d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local;
2°une enseigne temporaire dans le cadre de la construction d’un bâtiment ou une enseigne publicitaire temporaire sur le site d’un projet de construction;
3°une enseigne publicitaire temporaire annonçant un projet de développement;
4°une enseigne temporaire pour une maison modèle ou un bureau des ventes;
5°une enseigne d’orientation et d’information temporaire dans le cadre de travaux;
6°une banderole ou une oriflamme temporaire dans le cadre d’un événement spécial;
7°une enseigne mobile temporaire;
8°une enseigne lumineuse ou non à l’intérieur d’une vitrine;
9°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
10°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
11°une enseigne dans une structure d’enseigne d’un abribus;
12°une enseigne sur un parasol;
13°une enseigne installée ou peinte sur un véhicule.
La réparation ou le remplacement d’une partie d’enseigne sans modification de sa superficie ni du groupe d’usage exercé dans le bâtiment sur lequel l’enseigne est installée ne nécessite pas l’obtention d’un certificat d’autorisation.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217; 2010, R.V.Q. 1570, a. 6.
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire pour la vente ou la location d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local;
2°une enseigne temporaire dans le cadre de la construction d’un bâtiment ou une enseigne publicitaire temporaire sur le site d’un projet de construction;
3°une enseigne publicitaire temporaire annonçant un projet de développement;
4°une enseigne temporaire pour une maison modèle ou un bureau des ventes;
5°une enseigne d’orientation et d’information temporaire dans le cadre de travaux;
6°une banderole ou une oriflamme temporaire dans le cadre d’un événement spécial;
7°une enseigne mobile temporaire;
8°une enseigne non lumineuse d’une vitrine;
9°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
10°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
11°une enseigne dans une structure d’enseigne d’un abribus;
12°une enseigne sur un parasol;
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217.
1217.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier, de réparer ou de démolir une enseigne, à l’exception des enseignes suivantes lorsqu’elles ne sont pas visées à l’article 1211 :
1°une enseigne temporaire pour la vente ou la location d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local;
2°une enseigne temporaire dans le cadre de la construction d’un bâtiment ou une enseigne publicitaire temporaire sur le site d’un projet de construction;
3°une enseigne publicitaire temporaire annonçant un projet de développement;
4°une enseigne temporaire pour une maison modèle ou un bureau des ventes;
5°une enseigne d’orientation et d’information temporaire dans le cadre de travaux;
6°une banderole ou une oriflamme temporaire dans le cadre d’un événement spécial;
7°une enseigne mobile temporaire;
8°une enseigne non lumineuse d’une vitrine;
9°une enseigne d’identification d’au plus 0,2 mètre carré lorsque la superficie totale des enseignes d’identification sur un bâtiment est d’au plus 0,6 mètre carré;
10°une enseigne qui annonce un menu pour restaurant;
11°une enseigne dans une structure d’enseigne d’un abribus;
12°une enseigne sur un parasol;
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un plan à l’échelle qui illustre l’enseigne projetée et sa structure et les enseignes existantes, incluant leur structure, leur implantation et les aménagements qui les entourent, le cas échéant;
2°un montage photo de l’enseigne projetée et sa structure et des enseignes existantes et leurs structures;
3°un plan d’ensemble de l’affichage prévu lors de la construction d’un bâtiment qui doit contenir plus de deux établissements ou qui possède plus de 2 000 mètres carrés de superficie de plancher ou lors de la rénovation d’un tel bâtiment. Ce plan doit contenir la localisation des enseignes et de leur structure, le mode d’affichage, les dimensions générales, le type d’éclairage et les matériaux utilisés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1217.
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